Instant Paquerette – Photographe
Dernière mise à jour : 22/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations réciproques entre la photographe indépendante Instant Paquerette (Juliette Gales) et ses clients dans le cadre de prestations photographiques réalisées en extérieur (séances portraits, couples, familles, événements, etc.).

2. Réservation et paiement

La réservation d’une prestation photographique s’effectue par e-mail, téléphone ou via le formulaire de contact du site internet.

Elle devient effective à réception du contrat signé et du versement d’un acompte :

· 20 % pour les séances standards,

· 30 % pour les prestations sur devis personnalisé.

Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance, sauf accord exprès écrit.
Aucune livraison de photos ne pourra intervenir avant le paiement complet.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif applicable est celui confirmé lors de la réservation.

4. Annulation et report

Annulation par le client :

· Moins de 20 jours avant la date d’une séance standard, ou

· Moins de 30 jours avant une prestation sur devis :
L’acompte reste dû à titre de dédommagement et ne pourra être remboursé.

Annulation par la photographe :

· En cas de force majeure (maladie, intempéries, accident…), la séance sera reportée.

· En cas d’impossibilité de reprogrammation, l’acompte sera intégralement remboursé sans autre indemnité.

5. Livraison des photographies

· Pour les séances standards : livraison des photos numériques via galerie privée en ligne sous 20 jours après la sélection du client.

· Pour les prestations sur devis personnalisé : les conditions de livraison sont définies dans le contrat signé.

Aucun fichier brut (RAW) ne sera transmis. Des impressions peuvent être proposées en option.

6. Droit à l’image et utilisation

Sauf refus écrit préalable, le client autorise Instant Paquerette à utiliser les photographies issues de la séance à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés, expositions, etc.).
Cette autorisation est gratuite, sans limite de durée ni de territoire.

Le client peut retirer son consentement à tout moment par écrit. Cette demande n’aura pas d’effet rétroactif sur les publications déjà réalisées.

7. Propriété intellectuelle

Les photographies sont la propriété intellectuelle exclusive de la photographe, protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants), même après remise au client.

Le client dispose d’un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, modification, vente ou diffusion publique est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le client est toutefois autorisé à publier les photographies sur ses réseaux sociaux personnels, sous réserve de mentionner clairement le crédit suivant : Photo par @instant.paquerette ou Photographe : Instant Paquerette / Juliette Gales

L’absence de mention ou l’utilisation commerciale non autorisée constitue une atteinte au droit d’auteur.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, adressez votre demande à : instant.paquerette@gmail.com

📝 MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Instant Paquerette – Photographe
Entreprise individuelle
Responsable : Juliette Gales
SIRET : 842 299 109 00046
Adresse : 70 avenue des grésillons, 92600 Asnières sur Seine
Téléphone : 06.84.75.75.35
E-mail : instant.paquerette@gmail.com
Site : www.instant-paquerette.fr

Hébergement du site
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com

Responsable de la publication
Juliette Gales

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.instant-paquerette.fr (textes, images, logo, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont strictement confidentielles, utilisées uniquement pour traiter votre demande et dans le cadre de la relation commerciale d'instant Paquerette, elles ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit : instant.paquerette@gmail.com